Conditions générales de vente

 

Les Conditions Générales de Vente sont conclues entre deux parties :

  • Ikasia Création est une micro-entreprise, exerçant l’activité de vente de bijoux fantaisies et d'objets de décoration, située au 6 La Grisonnière, 44750 Quilly - France.

  • Le client/L'utilisateur est la personne souhaitant réaliser une commande sur le site électronique de Ikasia Création.

 

L’achat de produits présentés sur le site de Ikasia Création à l’adresse suivante : www.ikasia-creation.com, est subordonné à l’acceptation par le client de l’intégralité des Conditions Générales de Vente exposées ci-après.

 

Ces Conditions Générales de Vente s’imposent au client à l’exclusion de toutes autres conditions.

La langue des présentes Conditions Générales de Vente est le français, les prix sont en euros.

En vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, Ikasia Creation ne prélève pas et n'affiche pas la TVA.

1. Validation des commandes

L’acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par l’icône « Je commande », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande. Cette confirmation de commande engage les deux parties, Ikasia Création et son client, à respecter les droits et les obligations prédéfinis. Cette démarche équivaut pour le client à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve sans réserve l’ensemble des présentes conditions.

2. Acceptation de la commande /Encaissement du paiement

Il est nécessaire de rappeler à la clientèle d'Ikasia Création que les produits sont fabriqués artisanalement au fil de l’année. L’entreprise s’engage donc à présenter des produits pour lesquels elle possède des stocks pré-disponibles mais ne pourrait être tenue responsable d’une rupture de stock d’un produit.

 

C’est pourquoi, après réception d’une commande par Ikasia Création via son site internet, Ikasia Création valide ou non le paiement en fonction de sa possibilité ou non à honorer la commande.

 

Cependant Ikasia Création se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Si la commande ne peut être traitée, le paiement n’est pas encaissé.

3. Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le paiement du client ne sera accepté par Ikasia Création que sous réserve de la disponibilité des produits commandés. Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande, nous informerons le client par courrier électronique de la possibilité éventuelle de commander ce produit ultérieurement et de son non-encaissement.

4. Produits

Les photographies de présentation illustrant les produits proposés sur le site d'Ikasia Création tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois la représentation des couleurs ne pouvant être parfaitement fidèle, ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations minimes dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité d'Ikasia Création ni affecter la validité de la vente. Afin de décrire les produits commercialisés le plus fidèlement possible, le client pourra lire les composants et couleurs disponibles sur chaque fiche article. Ikasia Création s’engage également au respect des matériaux utilisés.

5. Achat à titre privé / professionnel 

Nous rappelons à notre clientèle que les produits Ikasia Création sont destinés à un usage privé uniquement. L’achat à titre professionnel n’est toléré que dans des conditions particulières non lucratives (cadeaux d’entreprise…) et uniquement à condition qu’il ne soit pas destiné à des fins commerciales (revente – reproduction des modèles…).

 

Conformément à ces conditions, Ikasia Création informe toute personne ou société qui commanderait les produits Ikasia Création à des fins commerciales des possibles poursuites auxquelles elle s’expose.

6. Commande

Les informations figurant sur le bon de commande sont considérées comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande ; Ikasia Création confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Ikasia Création, qui se réserve le droit d'annuler toute commande lui apparaissant non-conforme aux conditions de vente. Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

7. Livraison / Délais

Après confirmation de la commande, Ikasia Création s'engage à livrer via son transporteur, toutes les références commandées par le client. Les produits seront envoyés en courrier suivi. Les délais de livraison observés sont généralement de 48h à 72h pour la France Métropolitaine, auxquels s’ajoutent les délais d’acceptation, de traitement et de préparation de la commande.

Dans les cas où tous les produits seraient disponibles, Ikasia Création s’engage à livrer son client dans un délai maximal de 5 jours ouvrables suivant l’enregistrement de sa commande, délai auquel s’ajoute le temps d’acheminement des colis, variable en fonction des destinations. Dans le cas contraire, le client est averti par e-mail de l’impossibilité d'être livré dans ce délai, un nouveau délai de livraison ou une livraison partielle lui est alors proposé et il reste libre d’accepter ou d’annuler sa commande, ou d'opter pour une commande partielle.

 

En aucun cas, Ikasia Création ne peut être tenu pour responsable des délais ou retards de livraison générés par les motifs suivants : défaillance du service "La Poste", retard occasionné par le transporteur, adresse de livraison erronée ou mal indiquée sur les boites aux lettres, absences répétées du destinataire ayant entraîné la "mise en souffrance" de la livraison, retards dus aux intempéries, etc. Ces retards ne peuvent entraîner aucune indemnité ou remboursement de la part de Ikasia Création. Le client peut demander à Ikasia Création son numéro de suivi afin qu’il puisse lui-même vérifier l’acheminement de son colis sur le site officiel de la Poste, à l’adresse suivante : http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/.

Le client doit notifier au transporteur et à Ikasia Création toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert…) dans les 48 heures suivant la réception du produit. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

 

De plus, pour les livraisons hors France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Les commandes destinées à l’international ainsi que les commandes pour les DOM, les TOM et les collectivités territoriales peuvent être envoyées par Colissimo suivi à la demande du client. Ikasia Création ne peut s’engager quant aux délais de livraison des pays à l’international et en outre-mer, les délais étant très variables selon les pays ; tous les colis sont cependant suivis. 

8. Frais de livraison

Un forfait comprenant les frais de port et les frais d’emballage est appliqué à chaque commande en fonction du pays d’envoi.

 

Pour la France, la livraison est offerte pour les commandes supérieures à 25 euros. Pour les envois volumineux, l'envoi se fera obligatoirement en Colissimo. Les frais d'expédition seront à la charge du client,  le tarif en vigueur de la Poste sera appliqué.

 

Pour l’étranger : les frais de port sont calculés en fonction du pays de destination. Dans de rares cas, Ikasia Création réservera la commande et établira un devis afin de prévenir le client du montant des frais d’envoi liés au poids, au lieu de destination, ou de l’impossibilité de son transporteur international. Le client peut alors de plein droit choisir d’interrompre ou de donner suite à sa commande.

 

Livraison : Suivi, le colis est livré par la poste en 2 à 5 jours ouvrés. La livraison s’effectue du lundi au samedi à l’adresse inscrite sur le bordereau. 

9. Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

10. Réclamation

A la réception de la commande, si le client constate une non-conformité, que le produit est défectueux ou que des dégâts ont été occasionnés lors du transport sur tout ou partie de la commande, toute réclamation devra obligatoirement être adressée par courrier électronique à ikasioncreation@gmail.com accompagnée d'une photo du/des produit(s) endommagé(s), dans un délai maximum de 3 jours après la réception de la marchandise.

 

Ikasia Creation se réserve le droit de refuser les réclamations tardives

 

Si l’erreur vient d'Ikasia Création, les frais de retour seront pris en charge par l’entreprise.

11. Rétractation

Conformément au Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison pour renvoyer à Ikasia Création les articles qui ne lui conviendraient pas, à l'exception des articles personnalisés, pour échange ou remboursement, sans pénalité.

 

Dans ce cas, le client informe Ikasia Creation par e-mail de son souhait de se rétracter et de retourner un/des article(s). Après accord d'Ikasia Creation par retour de mail, le client retournera à ses frais, en envoi suivi, ce/ces article(s) dans les 7 jours suivants sa réclamation.

 

Le présent droit de rétractation ne s’applique que sur les produits neufs, non endommagés et non portés, dans leur emballage d'origine. Les produits cassés ou détériorés par le client ne seront pas repris ni échangés. 

 

Dans un délai de 7 jours ouvrés dès réception du colis de retour, Ikasia Creation effectuera le remboursement par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour régler son achat, à condition que le bien soit retourné en bon état et dans son emballage d'origine. Le montant des frais de livraison appliqué sur la commande sera déduit du remboursement quel que soit le motif de la rétractation et même si la livraison a été offerte.

12. Retour

Les retours doivent être adressés avec la facture à l’adresse indiquée sur notre page contact :

Ikasia Création 
6 La Grisonnière
44750 Quilly

 

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris, remboursés, ni échangés. Le client s’engage à respecter le produit tout au long de son retour, la conformité et la qualité sont ses responsabilités.

 

En cas de retours anormaux ou abusifs, Ikasia Création se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

13. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€).

 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Ikasia Création.

 

Ikasia Création se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, Ikasia Création garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande.

14. Modalités de Paiement et Sécurisation

Le paiement est requis au moment de l'achat, y compris pour les produits réalisés sur commande.

 

Le client a le choix d’effectuer le règlement par carte bancaire ou par PayPal.

Règlement par carte bancaire :

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par Stripe, le prestataire de paiement en ligne d'Ikasia Création. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau par l’intermédiaire de Stripe. Le paiement en ligne se fait en toute confiance en saisissant le numéro et la date d'expiration de la carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet. Les coordonnées de la carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Ikasia Création n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site www.ikasia-creation.com.

En communiquant ses informations bancaires lors de l’achat, le Client autorise Ikasia Création à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué, en une fois. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

 

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être des cartes bancaires internationales (MasterCard ou Visa).

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Règlement par virement PayPal :

Le paiement est instantané et sécurisé via le site Paypal.

Si vous choisissez ce moyen de paiement, la procédure vous envoie sur le site PayPal.

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire sur PayPal, avec ou sans compte Paypal.

Vous avez un compte Paypal : entrez les informations concernant votre identification aux lignes e-mail et Mot de passe PayPal. La page suivante vous demande de confirmer votre paiement. Si les informations qui s'affichent sont correctes, cliquez sur le bouton Connexion. Cliquez sur Continuer pour valider votre paiement. L'aperçu de votre compte s'affiche alors, avec la transaction visible dans le tableau Activité récente.

Si vous n'avez pas crée de compte Paypal, vous pouvez cependant utiliser cette plateforme pour règler par carte bancaire en choisissant l'option "Payer sans ouvrir de compte".

 

Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété d'Ikasia Création jusqu'au complet encaissement du prix par Ikasia Création.

 

Défaut de Paiement :

Ikasia Création se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

15. Service clientèle

Pour toute information ou question, le client peut contacter Ikasia Création aux coordonnées suivantes :

Téléphone : (+33) 06 82 56 30 03

Adresse électronique : ikasiacreation@gmail.com

Du lundi au vendredi hors jours fériés de 09h à 12h et de 14h à 17h. 

16. Propriété intellectuelle

Le site est la propriété d'Ikasia Création en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Le nom Ikasia Création est déposé et ne peut être utilisé sans son accord.

 

Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur http://www.ikasia-creation.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, est systématiquement soumise à l'autorisation de Ikasia Création. 

17. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité d'Ikasia Création ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

 

Ikasia Création ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais).

18. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire (les caractères obligatoires sont signalés par un astérisque). Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à assurer le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures. Les adresses e-mail des clients sont conservées dans le but de les informer d'actions de vente en ligne qui leur sont réservées sur le site www.ikasia-creation.com. L'unique destinataire de ces données est Ikasia Création.

 

Afin que le client puisse découvrir les nouveautés sur le site internet et ensuite puisse passer commande, des données personnelles sont demandées : Nom, prénom, adresse électronique, adresse postale. Conformément à la loi n°78-17 du 06 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sur simple souhait du client et quel que soit le moment, il peut lui-même changer ces données. Il dispose dans son "espace membre" personnel et confidentiel d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. L’internaute peut exercer ce droit sur la toile à l’adresse suivante : www.ikasia-creation.com grâce à son code identifiant (adresse e-mail + mot de passe) créé lors de son inscription.

19. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Ikasia Création ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

 

La responsabilité d'Ikasia Création sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

20. Limitation de responsabilité

 

Le site www.ikasia-creation.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

 

Le site www.ikasia-creation.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

Le site www.ikasia-creation.com agit en tant qu’éditeur du site. Le site www.ikasia-creation.com est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

 

Le site www.ikasia-creation.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

Le site www.ikasia-creation.com ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.ikasia-creation.com .
 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site www.ikasia-creation.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le site www.ikasia-creation.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Ikasia Création

SIRET 353 171 341 00038 - Auto-entreprise créée le 01.09.2015 - 44750 Quilly - France

Les créations ainsi que les photos sont la propriété de Ikasia Création -Toute reproduction est strictement interdite sous peine de poursuites

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